Arrêté du 20 août 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13471
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Arrêté du 20 août 1999 approuvant l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de génotypage »

NOR : MENR9901890A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 août 1999, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre national de génotypage » est approuvé.
La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.